Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Route 66 dont le siège social est situé à 16 rue du général Leclerc, 20137 Porto-Vecchio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 801 914 722 ci-après dénommée "Route 66" ou "le vendeur" et gérant le site stella-rosa.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet stella-rosa.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
 

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OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Route 66 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet stella-rosa.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site stella-rosa.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Route 66 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site stella-rosa.fr Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matériaux, couleurs, tailles..)
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et n’engagent en rien le vendeur.

 

TARIFS 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Stella rosa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60€, les frais de port sont offerts.

 

ZONES DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Corse ou à Monaco.

Les zones de livraison s’étendront à la Suisse et la Belgique prochainement.

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COMMANDES 

L’acheteur sélectionne un produit et l’ajoute à son « Panier » en vérifiant la taille, la quantité, la couleur..

Pour passer commande, l’acheteur peut soit :

- Créer un compte sur le site stella-rosa.fr. L’acheteur peut s’inscrire à partir d’une adresse mail ou d’un compte Facebook. Il devra ensuite indiquer ses coordonnées.

- Commander en tant qu’inviter. Il est nécessaire de mentionner une adresse mail valide et les coordonnées de livraison (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)

Ensuite l’acheteur doit :
– sélectionner le mode de livraison où les frais de port seront indiqués (livraison standard 3 à 5 jours ouvrables)
– valider la commande après l’avoir vérifiée (vérification des quantités, références, coordonnées de livraison)
– effectuer le paiement dans les conditions prévues (règlement par carte bancaire)
– confirmer la commande et le règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les bijoux, hors frais de port.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Route 66 il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : stellarosa-portovecchio@outlook.fr, soit par téléphone au 0682925790.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
 

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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Route 66 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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RÉTRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour  remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
L’article ne devra ni avoir été porté, ni détérioré et envoyé dans son emballage d’origine.
L’acheteur doit informer le vendeur par courrier électronique de sa décision de retour à l’adresse mail suivante : stellarosa-portovecchio@outlook.fr

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LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les colis sont expédiés sous 24 à 48h.
Livraison standard : 3-5 jours ouvrables

Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Route 66 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Route 66. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

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GARANTIE 

Tous les produits fournis par la société Route 66 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Route 66 qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : stellarosa-portovecchio@outlook.fr dans un délai de trente jours après livraison.

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RESPONSABILITÉ

La société Route 66 dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site stella-rosa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Route 66. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Route 66 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : stellarosa-portovecchio@outlook.fr

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LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Ajaccio.